Ventiler les tickets et reçus belges par TVA et grille Intervat

Transformer un dossier de tickets et reçus belges en tableau Excel ventilé par taux TVA, grille Intervat et récupérabilité — prêt à saisir dans Intervat.

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Tax & ComplianceBelgiumIntervatVAT deductionexpense receipts

Préparer une déclaration TVA trimestrielle belge à partir d'un dossier de tickets et de reçus revient à poser trois questions sur chaque pièce. Quel taux de TVA s'applique : 6 %, 12 % ou 21 % ? Dans quelle grille Intervat le montant atterrit-il : 81 pour les marchandises destinées à la revente, 82 pour les biens et services divers (où tombe l'essentiel des frais d'un indépendant de services), 83 pour les biens d'investissement, 86 et 87 pour les achats intra-UE et extra-UE en autoliquidation ? Et quelle part de cette TVA est réellement récupérable selon la catégorie de dépense : 0 % pour un restaurant ou un hôtel, 50 % pour la voiture et le carburant (ramené à 0 % en 2026 pour le carburant des véhicules thermiques d'entreprise), 100 % pour les services, les logiciels et les fournitures ?

Ventiler les tickets et reçus par taux de TVA et par grille Intervat, c'est répondre à ces trois questions sur chaque pièce, puis agréger les résultats par grille et par taux. Le livrable est un tableau Excel : une ligne par pièce, ou une ligne par taux pour les tickets qui en mélangent plusieurs, avec les colonnes Date, Fournisseur, N° de TVA fournisseur, Net, Taux, TVA, Total, Grille, Catégorie de dépense et TVA récupérable %. Le tableau se ferme sur des sous-totaux par grille et par taux, et ce sont précisément ces sous-totaux qui se reportent dans Intervat.

Le dossier d'un trimestre compte couramment 50 à 300 pièces : factures B2B, tickets de caisse photographiés au téléphone, additions de restaurant, factures d'abonnements SaaS étrangers, reçus de carburant et de parking. Les transformer en ce tableau par une extraction par lots, au lieu d'une re-saisie manuelle ligne par ligne, est le pont que ni les pages officielles ni les cabinets comptables belges ne publient en parcours complet. Les fragments existent partout, dispersés ; le chemin continu du dossier de pièces au tableau prêt à saisir, lui, est rarement écrit. C'est ce chemin que suit cet article.

Le calendrier fixe le rythme. La déclaration périodique trimestrielle se dépose le 20 avril pour le premier trimestre, le 20 juillet pour le deuxième, le 20 octobre pour le troisième et le 20 janvier pour le quatrième. Le tri du dossier gagne à commencer dès le dernier jour du trimestre, pendant que les pièces manquantes peuvent encore être réclamées.


Les six grilles Intervat qui reçoivent vos achats

Côté achats, une déclaration périodique n'utilise qu'une poignée de grilles. Savoir où chaque dépense atterrit avant de trier le dossier évite de ranger un loyer en grille d'investissement ou un abonnement logiciel parmi les marchandises. Six grilles suffisent à couvrir le dossier d'un indépendant ou d'une petite structure.

Les trois premières répartissent le montant net des achats selon leur nature. Les définitions officielles des grilles 81, 82 et 83 du cadre III Intervat fixent la base : le manuel Intervat du SPF Finances définit la grille 81 comme le montant hors TVA déductible des achats de marchandises, matières premières et matières auxiliaires, la grille 82 comme celui des achats de biens et services divers, et la grille 83 comme celui des achats de biens d'investissement.

  • Grille 81 — marchandises, matières premières et matières auxiliaires. Le net des biens destinés à la revente ou à entrer dans la production. Centrale pour un commerçant ou un artisan, elle reste souvent vide pour un consultant ou une profession libérale qui ne revend rien.
  • Grille 82 — biens et services divers. Le net des frais d'exploitation courants : loyers professionnels, abonnements logiciels, télécoms, fournitures de bureau, honoraires, frais de déplacement, énergie. Pour un indépendant de services, c'est ici qu'atterrit la grande majorité des pièces.
  • Grille 83 — biens d'investissement. Le net des achats capitalisés, par convention au-delà de 1.000 € hors TVA : matériel informatique durable, mobilier, machines, véhicule. Le critère est la nature d'investissement du bien, pas seulement son montant, mais le seuil de 1.000 € sert de repère pratique pour distinguer un achat de fonctionnement d'une immobilisation.

Trois grilles complètent le tableau pour les flux particuliers :

  • Grille 86 — acquisitions intracommunautaires de biens. Le net des achats de biens auprès d'un fournisseur établi dans un autre État membre de l'UE, facturés sans TVA belge et soumis à l'autoliquidation.
  • Grille 87 — autres opérations à l'entrée en autoliquidation. Le net des prestations pour lesquelles l'acheteur acquitte lui-même la TVA, dont les services achetés hors UE : abonnements à Stripe, AWS, Google Workspace, Notion ou OpenAI relèvent typiquement de cette grille.
  • Grille 59 — TVA déductible. Le total de la TVA que l'entreprise récupère effectivement, et la grille qui vient en déduction de la TVA due. Le montant porté en 59 n'est pas la somme brute de la TVA lue sur les pièces : il faut d'abord appliquer la règle de récupération propre à chaque catégorie de dépense, traitée plus loin.

Ces grilles sont liées entre elles par une règle de cohérence. La TVA déduite en grille 59 ne peut pas dépasser la TVA implicite des grilles 81, 82 et 83 (augmentées des grilles 84 et 85 le cas échéant), c'est-à-dire le montant que produiraient ces nets multipliés par leurs taux. Cette règle de validation Intervat sert de contrôle final sur le tableau, et la dernière partie de ce guide montre comment l'exécuter avant la transmission.

Les trois questions à poser sur chaque pièce

Une fois les grilles connues, classer le dossier devient mécanique : trois questions, dans cet ordre, sur chaque ticket et chaque facture.

Quelle grille ? Une marchandise destinée à la revente part en 81. Un service ou un consommable d'exploitation part en 82, le cas le plus fréquent. Un achat capitalisé au-delà de 1.000 € hors TVA part en 83. Un bien acheté auprès d'un fournisseur d'un autre État membre de l'UE, sans TVA belge, part en 86. Une prestation achetée hors UE part en 87.

Quel taux ? C'est la question qui ralentit la plupart des gens, parce que les taux belges ne se devinent pas par catégorie évidente. La cartographie utile pour des dépenses professionnelles tient en quatre niveaux :

  • 21 %, le taux par défaut : services professionnels, logiciels et abonnements, équipement et électronique, télécoms, fournitures de bureau, carburant. En cas de doute sur une dépense de fonctionnement, c'est le taux le plus probable.
  • 12 % : restaurant assis avec service à table, logement meublé et nuitée d'hôtel depuis le 1er mars 2026, certains produits agricoles.
  • 6 % : alimentation, médicaments, livres, journaux et presse écrite, billets culturels et sportifs, repas à emporter, réparations de vélos et de chaussures, rénovation d'immeubles de plus de dix ans.
  • 0 % ou exempté : rare parmi les dépenses courantes, on le rencontre surtout sur des exportations ou certains journaux.

Retrouver le taux sur la pièce dépend de son format. Sur une facture, il figure ligne par ligne. Sur un ticket de caisse simplifié issu d'un système de caisse enregistreuse (SCE), la TVA est ventilée par taux en pied de ticket : un bloc récapitule, pour chaque taux présent, la base nette et le montant de TVA correspondant. Une épicerie ou une station-service avec boutique mélange souvent plusieurs taux sur le même ticket. Dans ce cas, le réflexe pour classer ces tickets de caisse par taux de TVA est de ne pas chercher un taux unique : chaque taux donne sa propre ligne dans le tableau, avec son net et sa TVA, de sorte que les sous-totaux par taux et par grille restent justes. C'est aussi ce qui rend un tableau TVA 6, 12 et 21 % directement exploitable dans Excel : la subdivision est faite à la source.

Quelle récupérabilité ? Le piège tient ici. Le taux lu sur la pièce indique la TVA facturée, pas la TVA récupérable. Une addition de restaurant à 12 % reste à 0 % récupérable. Un ticket de carburant à 21 % ne se récupère qu'à 50 %, voire pas du tout pour un véhicule thermique d'entreprise en 2026. La troisième question, traitée dans la section suivante, transforme le taux facturé en montant réellement déductible.

Le tableau de récupération de la TVA par catégorie de dépense

La récupérabilité est l'étape qui sépare une déclaration correcte d'une déclaration gonflée. Le tableau ci-dessous donne, pour les catégories qu'un indépendant ou une petite structure rencontre, le pourcentage de TVA réellement déductible.

Catégorie de dépenseTVA récupérableNote
Voiture de tourisme (achat, leasing)50 % au maximum, multiplié par le pourcentage d'usage professionnelRègle d'usage mixte, plafonnée à 50 % même si l'usage professionnel est total
Carburant voiture50 % au maximum par défaut, multiplié par l'usage professionnelRabot 2026 sur les véhicules thermiques d'entreprise (voir plus loin)
Téléphone mobile, matériel IT à usage mixteProportionnel à l'usage professionnelÀ ajuster selon la part privée réelle
Cadeaux clients100 % si 50 € hors TVA ou moins par client et par anAu-delà de ce seuil, la TVA n'est pas récupérable du tout
Restaurants et catering0 %Exclu par l'article 45 §3 du Code de la TVA
Hôtels et logement0 %Exclu par l'article 45 §3
Frais de réception et de représentation0 %Exclu par l'article 45 §3
Services professionnels, logiciels, télécoms, fournitures100 %Standard récupérable, facture conforme requise
Énergie des locaux professionnels100 %Déductible sur la part affectée à l'activité

Les exclusions ne sont pas des conventions de cabinet : elles découlent de l'article 45 §3 du Code de la TVA, qui retire le droit à déduction sur les frais de restaurant, les frais d'hôtel et les frais de réception. C'est pourquoi la TVA déductible sur un restaurant en Belgique est nulle, quelle que soit la qualité de la facture. Ces dépenses gardent malgré tout un intérêt fiscal ailleurs : à l'impôt sur les revenus, les frais de restaurant restent déductibles à 69 %. Raison suffisante pour les conserver dans le tableau plutôt que de les écarter, même si leur colonne TVA récupérable affiche 0 %.

Ce point est central pour la ventilation et il est souvent mal posé : une dépense à 0 % de TVA récupérable conserve quand même son montant net en grille 82. La TVA exclue ne remonte pas en grille 59, mais le net, lui, alimente la grille des biens et services divers comme n'importe quelle autre charge. Effacer la ligne entière parce que la TVA n'est pas déductible fausse la déclaration dans l'autre sens.

Le pourcentage d'usage professionnel d'une voiture, enfin, n'est pas une donnée qui se lit sur un ticket. Il dépend de la méthode retenue par l'entreprise (forfait, kilométrage réel, formule semi-forfaitaire) et relève de l'arbitrage du comptable. Le tableau retient un défaut prudent de 50 %, à corriger ensuite selon la situation réelle.

Reconnaître chaque type de pièce dans le dossier

Le dossier d'un trimestre n'est pas homogène, et chaque type de pièce se ventile un peu différemment. Savoir les reconnaître évite de traiter une facture étrangère comme une facture belge ou de chercher une TVA qui n'existe pas sur le document.

Facture B2B belge. Numéro de TVA fournisseur au format BE 0XXX.XXX.XXX, date, numéro de facture, lignes avec taux, net, TVA et total. Depuis le 1er janvier 2026, les factures structurées entre assujettis belges relèvent du mandat Peppol BIS 3.0 pour les factures B2B belges entrantes : elles arrivent dans un format structuré dont les données se lisent sans interprétation, et leur extraction est triviale. Cet article cible précisément le reste du dossier, les pièces que Peppol ne couvre pas.

Ticket de caisse simplifié (SCE). Émis par un système de caisse enregistreuse, il ventile la TVA par taux en pied de ticket mais ne porte pas le nom de l'acheteur. C'est la pièce la plus fréquente pour les petits achats. Il peut suffire à la déduction, sous une condition de montant détaillée dans la section suivante.

Addition de restaurant (SCE). TVA ventilée à 12 %, mais récupérabilité nulle. La ligne sert quand même : son net alimente la grille 82, et la dépense reste déductible à l'impôt sur les revenus.

Facture intracommunautaire. Émise par un fournisseur d'un autre État membre de l'UE, sans TVA belge. Le net part en grille 86 ; la TVA est auto-calculée par autoliquidation, puis déduite.

Facture extra-UE. Typiquement les abonnements SaaS facturés depuis les États-Unis. Sans TVA, en autoliquidation : le net part en grille 87, la TVA est auto-calculée et déductible.

Reçus papier et tickets cash. Parking, péages, machines à café, distributeurs automatiques. Souvent photographiés au téléphone faute de format numérique, ils s'extraient au même titre que le reste.

Factures mensuelles consolidées. Opérateur télécom, fournisseur d'énergie, carte carburant : un seul document, plusieurs lignes et parfois plusieurs taux. Elles demandent une agrégation par catégorie et par taux plutôt qu'une lecture en bloc.

Pour les deux types de pièces étrangères, le mécanisme est le même et mérite d'être posé clairement : l'autoliquidation inscrit le net dans la grille d'entrée, 86 pour les biens intra-UE, 87 pour les prestations hors UE, et déclenche une TVA auto-calculée. Lorsque la déduction est intégrale, cette TVA est neutre en trésorerie, calculée d'un côté et récupérée de l'autre.

La règle des 50 € pour déduire la TVA d'un ticket simplifié

Un dossier déborde de tickets : Decathlon, station-service, magasin de fournitures, souvent simplifiés et sans le nom de l'entreprise. La question qui décide de la récupération de la TVA sur ces tickets de caisse en Belgique tient à un seuil.

Sous 50 € hors TVA, un ticket de caisse simplifié issu d'un système de caisse enregistreuse suffit en principe pour déduire la TVA, même sans mention de l'acheteur, à la condition qu'il porte le numéro de TVA du vendeur. Au-delà de 50 € hors TVA, ce ticket ne suffit plus : il faut une facture nominative, établie au nom de l'assujetti, pour récupérer la TVA.

D'où un réflexe à prendre au moment de l'achat. Dès qu'une dépense dépasse le seuil, demander la facture nominative en caisse plutôt que de garder le ticket. Réclamer une facture trois mois plus tard, à la préparation de la déclaration, fait perdre du temps et échoue parfois, le commerçant ne retrouvant plus l'opération.

C'est aussi un point que l'extraction doit servir activement. Le tableau a intérêt à signaler les pièces supérieures à 50 € hors TVA dépourvues de numéro de TVA fournisseur, pour que ces tickets soient régularisés avant la clôture du trimestre, tant qu'une correction reste possible. Repérer le problème en janvier, sur le dossier du quatrième trimestre, est trop tard.

Une nuance pour finir : le seuil règle la forme de la pièce, pas le droit à déduction sur le fond. Un ticket simplifié conforme, sous les 50 €, ouvre la déduction au taux de récupérabilité de sa catégorie, mais il ne contourne pas les exclusions de l'article 45 §3. Un ticket de restaurant à 30 € reste à 0 % récupérable, ticket conforme ou non.

Les changements de taux et de récupération à intégrer en 2026

Quelques changements entrés en vigueur en 2026 modifient la ventilation. Reporter un taux périmé ou une récupérabilité ancienne sur la déclaration est une erreur silencieuse, qui ne se voit pas tant qu'un contrôle ne la révèle pas.

Logement meublé et hôtellerie : de 6 % à 12 %. Depuis le 1er mars 2026, la TVA sur le logement meublé et les nuitées d'hôtel passe à 12 %. Toute pièce d'hébergement professionnel postérieure à cette date sort à 12 %. Le détail qui piège : certains émetteurs ont tardé à mettre leur système à jour, et des reçus de début 2026 portent encore l'ancien taux. Vérifier le taux réellement imprimé sur la pièce plutôt que de l'appliquer de mémoire. C'est précisément sur le logement meublé que le taux de 12 % doit être vérifié pièce par pièce en 2026.

Pesticides : de 12 % à 21 %. Le taux sur les pesticides passe à 21 %. Concerne surtout la gestion immobilière, les jardiniers professionnels et l'hôtellerie pour la lutte antiparasitaire. Marginal pour la plupart des indépendants de services, mais à connaître si l'activité touche à l'entretien d'espaces.

Carburant des véhicules thermiques d'entreprise : récupération ramenée à 0 %. En 2026, la TVA récupérable sur le carburant d'une voiture de société thermique tombe à 0 %, dans le cadre de la transition vers l'électrique. L'effet sur le tableau est direct : une ligne de carburant pour une voiture thermique d'entreprise, qui se récupérait à 50 % auparavant, bascule à 0 % récupérable. La question de la TVA récupérable sur le carburant d'une voiture de société en 2026 ne se traite donc plus comme les années précédentes, et c'est l'un des postes où une catégorisation par habitude coûte cher.

Reports maintenus à 6 %. La hausse de 6 % à 12 % qui avait été envisagée sur la restauration à emporter et sur les billets culturels et sportifs a été reportée. Ces taux restent à 6 %. À signaler parce que l'inverse de l'oubli existe aussi : appliquer par anticipation une hausse qui n'est pas entrée en vigueur surévalue la TVA sur ces lignes.

Les taux et les modalités peuvent encore évoluer en cours d'année. Avant de déposer, confirmer la dernière version applicable auprès des sources officielles du SPF Finances, en particulier pour les postes touchés par les changements ci-dessus.


Extraire le dossier par lots vers un tableau ventilé

La logique de classification est posée. Reste la mécanique : l'appliquer à 50, 100 ou 300 pièces sans tout retaper. C'est le moment du parcours où l'on cesse de se demander comment ventiler pour se demander comment obtenir le tableau en premier lieu.

L'idée est de charger tout le dossier du trimestre en une fois, factures en PDF et photos de tickets en JPG ou PNG mêlées, et d'extraire un lot de reçus et factures vers un tableau structuré en une seule passe, au lieu de saisir chaque pièce à la main. La condition pour que la sortie soit directement exploitable est de décrire précisément le schéma attendu.

Concrètement, la consigne d'extraction demande, pour chaque pièce : la date au format AAAA-MM-JJ, le nom du fournisseur, son numéro de TVA (formaté BE 0XXX.XXX.XXX quand il est belge), le pays du fournisseur en code ISO, le total hors TVA, puis pour chaque taux présent (6, 12, 21 ou 0) le sous-total net et le montant de TVA, le total TTC, la catégorie de dépense choisie dans une liste fermée (restaurant, hôtel, carburant, voiture-autre, télécoms, SaaS-étranger, fournitures, équipement-investissement, marchandises-revente, services-professionnels, énergie, autre), la nature du document (facture B2B, ticket SCE simplifié, addition restaurant, facture intra-UE, facture extra-UE, autre), la grille Intervat suggérée (81, 82, 83, 86 ou 87) et le pourcentage de TVA récupérable selon les règles belges. La liste fermée de catégories compte : c'est elle qui permet ensuite de retrouver mécaniquement la récupérabilité de chaque ligne.

La consigne prévoit aussi la subdivision par taux. Un ticket multi-taux, comme une épicerie ou une station avec boutique, produit une ligne par taux plutôt qu'une ligne unique, pour que les sous-totaux par taux et par grille restent exacts. La sortie est un fichier Excel avec une ligne par pièce ou par taux, fermé par les sous-totaux par grille et par taux, prêts à reporter.

C'est exactement ce que fait Invoice Data Extraction. L'interface est un champ de prompt unique avec une zone de dépôt de fichiers, sur le modèle d'interaction de ChatGPT ou de Claude : on décrit en langage naturel le schéma à extraire, ici la consigne ci-dessus, et on récupère un fichier structuré en Excel, CSV ou JSON. Le traitement par lots accepte jusqu'à 6000 fichiers de formats mélangés dans une seule tâche, PDF natifs ou scannés et images JPG et PNG, et lit aussi bien les scans de qualité moyenne que les photos de tickets prises au téléphone, ce qui correspond à la réalité d'un dossier d'indépendant. La classification de la catégorie de dépense demandée dans la consigne se traite comme une colonne d'enrichissement, où chaque ligne est rangée dans l'une des valeurs prévues à partir du contenu de la pièce. Et pour extraire des reçus PDF vers un tableau Excel exploitable pour la TVA belge, un point compte autant que l'extraction elle-même : chaque ligne de sortie référence le fichier source et le numéro de page, ce qui permet de revenir à la pièce d'origine lors de la vérification.

C'est là que se joue la différence avec une extraction pièce par pièce dans un outil d'IA généraliste. La même consigne produit la même structure que le dossier compte 30 pièces ou 300 : l'enjeu d'un dossier trimestriel n'est pas d'extraire une facture, mais d'obtenir une sortie homogène sur tout le lot, où chaque ligne est rangée selon les mêmes règles. La consigne, une fois au point, se garde pour le trimestre suivant.

Contrôler la cohérence des grilles avant transmission

Le tableau est prêt, mais avant de le saisir ou de l'envoyer à la fiduciaire, deux contrôles interceptent les erreurs les plus fréquentes. Ils prennent quelques minutes et évitent une déclaration fausse.

Le contrôle de cohérence de la grille 59. La somme des TVA implicites des lignes portées en grilles 81, 82 et 83 (augmentées des grilles 84 et 85 le cas échéant) doit être supérieure ou égale au total de TVA récupérable déclaré en grille 59. La TVA implicite, c'est le net de chaque ligne multiplié par son taux. C'est la règle de validation d'Intervat, et elle a une lecture simple : on ne peut pas récupérer plus de TVA que celle qui pèse sur les achats déclarés. Si le calcul fait ressortir une grille 59 supérieure à cette TVA implicite, c'est un signal. Un petit écart peut venir des arrondis ou d'un décalage de déduction légitime ; un dépassement net, lui, trahit une vraie erreur, le plus souvent un double-comptage d'une pièce ou une catégorie marquée récupérable à tort.

La vérification des lignes non récupérables. Passer en revue les restaurants, les hôtels, les frais de réception et de représentation au-delà de 50 €, les cadeaux dépassant 50 € hors TVA par client et par an. Chacune de ces lignes doit afficher une TVA récupérable à 0 % tout en conservant son net en grille 82. L'erreur la plus fréquente, et la plus coûteuse en cas de contrôle, est une de ces lignes laissée à 100 % par défaut : la TVA exclue remonte alors indûment en grille 59 et gonfle la déduction.

Ces deux contrôles tombent presque tout seuls quand le tableau est structuré par grille, par taux et par pourcentage de récupérabilité. Les sous-totaux par grille donnent directement la TVA implicite à comparer à la grille 59, et un filtre sur la colonne de récupérabilité isole en un geste les lignes à 0 % à vérifier. La vérification devient mécanique au lieu de se faire pièce par pièce.

Ces contrôles préparent les données ; ils ne remplacent pas le comptable. Le tableau vérifié est une base propre pour Intervat ou pour la fiduciaire, mais le contrôle final, l'arbitrage des cas frontières (cadeaux à la limite du seuil, frais mixtes, usage professionnel réel d'un véhicule) et la validation des règles d'usage mixte restent du ressort du comptable.

Saisir les sous-totaux dans Intervat et tenir le calendrier

Le tableau vérifié rejoint enfin Intervat. La voie dépend du volume.

Pour un indépendant à volume bas, la saisie manuelle suffit. Le portail Intervat accepte l'encodage case par case des grilles, et reporter les six sous-totaux utiles, les grilles 81, 82, 83 et 59, plus 86 et 87 si le dossier comporte des achats étrangers, prend quelques minutes une fois le tableau prêt. C'est l'essentiel de la préparation d'une déclaration TVA trimestrielle pour un indépendant belge : le temps part dans la ventilation du dossier, pas dans l'encodage final.

Pour les volumes supérieurs et pour les fiduciaires qui gèrent plusieurs clients, l'import depuis le logiciel comptable est la voie standard. C'est le point où les données extraites alimentent la chaîne comptable : un lecteur dont la fiduciaire travaille sous WinBooks aura intérêt à savoir comment pousser les données extraites dans WinBooks pour la fiduciaire plutôt que de transmettre un Excel brut. Sur ce point, une précision s'impose : la sortie de l'extraction est un fichier Excel, destiné à être saisi dans Intervat ou importé dans le logiciel comptable, pas un dépôt XML direct dans le portail. La déclaration elle-même reste un acte posé dans Intervat ou via le logiciel.

Le calendrier des dépôts cadence le travail : le 20 avril pour le premier trimestre, le 20 juillet pour le deuxième, le 20 octobre pour le troisième, le 20 janvier pour le quatrième. Lancer l'extraction du dossier dès le dernier jour du trimestre et garder une semaine de marge laisse le temps des contrôles et l'arrivée des dernières factures retardataires.

Une obligation adjacente attend le même lecteur au-delà de la déclaration trimestrielle côté achats. En début d'année, il faut aussi préparer le listing clients TVA annuel à partir des factures de vente, un exercice côté ventes qui se traite avec la même logique d'extraction par lots appliquée, cette fois, aux factures émises.

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